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Dr. med. Rainer Wolf, Rte de Beaumont 13, 1700 Fribourg
Ceci est la déclaration de protection des données du cabinet médical Echo sympa, Dr. méd. Rainer Wolf (ci-après le cabinet médical). La déclaration de protection des données ci-après s’applique à l’utilisation de notre site Internet ainsi qu’aux services médicaux que nous proposons (en particulier votre examen chez nous) et à nos autres contrats. La présente déclaration de protection des données vous informe, en tant que partenaire contractuel, collaborateur et patient ou visiteur de notre site web (ci-après vous), sur la collecte de données personnelles lors de l’utilisation de notre site web et de nos prestations contractuelles. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.
En principe, notre cabinet médical offre ses services en Suisse et s’adresse aux personnes résidant en Suisse.
Coordonnées
Vos données sont traitées par nos soins. La personne de contact (coresponsable) concernant la finalité et les moyens du traitement de notre part est :
- cabinet médical : Echo sympa
- personne responsable : Dr. méd. Rainer WOLF
- numéro de téléphone : 026/322 11 12
- courrier électronique : echo-sympa@hin.ch
- adresse : route de Beaumont 13, 1700 Fribourg
Veuillez adresser vos demandes par écrit ou par e-mail à l’adresse susmentionnée.
Collecte de données
Nous collectons les données personnelles que vous ou votre médecin nous communiquez, par exemple, par le biais des documents d’orientation de votre médecin, en remplissant le formulaire d’inscription, en racontant l’histoire du patient ou de données publiques ou de donnée que nous obtenons de tiers à votre sujet (partenaires contractuels, extraits de registres, etc.).
Certains types de données personnelles sont considérés comme particulièrement « sensibles » du point de vue de la protection des données, par exemple les données relatives à la santé telles que la description des symptômes, les diagnostics, les résultats de laboratoire, la médication et autres, ainsi que les caractéristiques biométriques. Selon la constellation, d’autres catégories de données personnelles mentionnées peuvent également comprendre des données personnelles sensibles (p. ex. les informations sur l’appartenance religieuse dans les données de base pour vos besoins de traitement). En règle générale, nous ne traitons les données personnelles sensibles que si elles sont nécessaires à la fourniture d’une prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement vis-à-vis de nous ou de votre médecin traitant. Nous présumons votre accord lorsque nous recevons des données de votre médecin référent (ou partenaire contractuel). Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire pour faire respecter la loi ou les dispositions légales nationales ou étrangères, si les données en question ont manifestement été communiquées publiquement par la personne concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement d’une autre manière.
Chaque fois que le site web est consulté, des données sont collectées, qui sont techniquement nécessaires. Peuvent être saisis, par exemple, les types de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé, la date et l’heure d’un accès, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le nom et l’URL du fichier consulté.
Finalités du traitement des données
Vos données sont traitées aux fins de l’exécution de nos services. A cela s’ajoutent d’autres finalités :
- À des fins de communication avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes ou pour la relation client
- pour l’exécution de relations contractuelles, par exemple pour fournir des prestations médicales, radiologiques et pharmaceutiques
- Pour le bon fonctionnement des processus du cabinet, tels que l’informatique, les sites web, les newsletters (par ex. le portail web des patients), la comptabilité, etc.
- Pour maintenir la relation avec le client
- Concernant la relation contractuelle avec les collaborateurs
- Pour analyser l’évolution du marché, planifier, développer notre service, la recherche et le développement
- Pour agir conformément à la loi, aux normes du secteur, etc.
- Pour les procédures juridiques ou les enquêtes
- Pour assurer la sécurité
- Pour les actes d’administration et de gestion
- Pour les instructions, la formation continue et les formations des collaborateurs qui sont en principe soumis au secret professionnel.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 20 ans à compter de votre dernier traitement. La durée de conservation est une obligation légale contraignante pour le médecin et ne peut pas être modifiée.
Communication des données à des tiers et à des sous-traitants
Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation de nos services médicaux (en particulier pour votre bien), nous transmettons des données aux entreprises que nous avons chargées de l’exploitation et du traitement des services. Lors du traitement de vos données, celles-ci peuvent être communiquées aux tiers suivants :
- Médecins pré- et post-traitement, professionnels de la santé et hôpitaux sur demande
- Cercles scientifiques (comme par exemple tumorboards (forum interdisciplinaire d’experts pour le traitement des maladies tumorales))
- Caisses de maladie et assurances, notamment pour l’évaluation des obligations de prestations
- les sociétés du groupe, les médecins collaborateurs et leurs collaborateurs, dans la mesure où ils sont tenus au secret professionnel
- les prestataires de services (qui traitent vos données en partie pour notre compte, comme les fournisseurs de services informatiques/web, les entreprises de support, et en partie sous leur propre responsabilité, comme les laboratoires pour les analyses ou les avocats pour les questions juridiques, les assurances)
- Partenaires commerciaux tels que les fournisseurs
- Autorités nationales et étrangères en vertu d’obligations légales
Vous acceptez expressément que nous puissions transmettre des données à des tiers à des fins de traitement. Les prestataires de services respectifs sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de traitement des commandes ou sur la base de dispositions contractuelles ou sont autorisés à traiter des données personnelles par l’utilisation de clauses contractuelles standard reconnues par le PFPDT.
Communication des données à l’étranger
Il est possible que vos données (par ex. support informatique d’appareils radiologiques, systèmes cloud, services en ligne, bureau à domicile, etc.) soient transmises, traitées et stockées dans les pays de l’EEE et, à titre exceptionnel, dans n’importe quel pays du monde. Nous veillons à ce que le pays concerné dispose d’une protection des données suffisante. Si le transfert, le traitement et l’enregistrement de vos données ont lieu dans un pays ne disposant pas d’une protection des données suffisante, cela se fait sur la base de garanties contractuelles qui sont communiquées au PFPDT, dans la mesure où des clauses contractuelles standard établies ou reconnues par le PFPDT ne sont pas utilisées.
Révocation ou limitation de votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de le restreindre. Une telle modification est valable si elle est effectuée par écrit (pas par e-mail) et s’applique au traitement futur des données dès réception. Les droits qui ne sont pas fondés sur un consentement (par exemple les droits légaux ou contractuels) ne sont pas affectés par la révocation.
Cookies et autres offres de service
Notre cabinet médical peut utiliser des cookies sur son site web. Les cookies contiennent ce que l’on appelle un cookie-ID, un identifiant unique du cookie qui associe les pages web et le serveur à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies. En outre, nous pouvons utiliser des services de tiers pour l’analyse (par ex. Google-Analytics) et l’amélioration de notre site web. Nous vous fournirons volontiers une liste détaillée sur demande écrite.
Sécurité des données
Afin de garantir vos droits, vos données sont protégées contre les accès non autorisés, les modifications et la perte. Pour ce faire, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles (par exemple, des restrictions d’accès ou des sauvegardes). Les mesures techniques et organisationnelles à choisir dépendent en principe du risque. Elles sont conformes aux prescriptions relatives à la sécurité des données conformément à la loi (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPD).
Vous prenez connaissance et acceptez que nous échangions des données avec vous par e-mail, SMS et autres applications numériques non cryptées.
Vos droits
Sur la base de la loi sur la protection des données, vous avez différents droits, comme par exemple un droit d’accès. Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en rapport avec cette déclaration de confidentialité sont soumis au droit suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois. Le tribunal compétent est celui du siège de notre cabinet médical.
Dispositions finales
Si certaines parties de cette déclaration de protection des données s’avéraient invalides, cela n’affecterait pas la validité du reste de la déclaration de protection des données. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.